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L’Office ci-après « Responsable de traitement », traite des données personnelles vous concernant pour le traitement de votre demande dans le cadre du formulaire de contact renseigné ci-dessus.

Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement.

Les données vous concernant sont conservées pour une durée n’excédant pas le traitement de votre demande.

Vos données sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert de données personnelles dans les pays dont le niveau de protection n’est pas reconnu comme équivalent par la Commission européenne. En absence de décision d’adéquation, ce transfert est encadré par des garanties adaptées ou approuvées par la Commission Européenne.

Conformément à la réglementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : cil@adnov.fr

Si vous pensez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité européenne de contrôle : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour la France.

 

Nos coordonnées

Office notarial SCP JOSSO Guillaume

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13 Rue d'Angers
BP 61
44110
CHATEAUBRIANT CEDEX
Tél : 0240810023
Fax : 0240812466
Mail : chbt@notaires.fr

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la SCP JOSSO a trois bureaux : CHATEAUBRIANT 44, SAFFRÉ 44 et SAINT-VINCENT-DES-LANDES 44

accueil du public, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 et le samedi de 8h30 à 12h00.

Les rendez-vous avec les Notaires se font du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30, et de 13h30  à 20h30 et le samedi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.

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22-24, rue de la Mairie
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